Elections des représentants des locataires au conseil d'administration de Lyon Métropole Habitat en 2026
description Objet du marché
Les élections des représentants des locataires au conseil d'administration devraient concerner environ 27 800 électeurs, dont les sous-locataires qui ont conclu avec l'une des associations ou centres visés aux articles L.442-8-1 et L.442-8-4 du CCH, un contrat de sous location d'un logement.
Nombre de votants estimé entre 10% et 15% (dont 20% par internet).
Le prestataire doit obligatoirement proposer une solution de vote mixte par correspondance et par voie électronique (vote par internet)
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Les élections des représentants des locataires au conseil d'administration devraient concerner environ 27 800 électeurs, dont les sous-locataires qui ont conclu avec l'une des associations ou centres visés aux articles L.442-8-1 et L.442-8-4 du CCH, un contrat de sous location d'un logement.
Nombre de votants estimé entre 10% et 15% (dont 20% par internet).
Le prestataire doit obligatoirement pro…
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