Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin
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Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin
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account_balance Acheteur
- Nom
- CCAS de Vaulx en Velin
- SIRET
- 54561
- Adresse
- Place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin
- Contact
- Goeffroy Hélène
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026A01
- Intitulé
- Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin
- Description
-
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles. Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en...
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles.
Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en difficultés un dispositif complet au titre des Aides Facultatives en complément des dispositifs légaux et réglementaires.
Ce dispositif déploie notamment une aide alimentaire mais aussi d'hygiène aux plus démunis. Il s'inscrit dans le cadre d'un règlement des Aides Facultatives.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum suivant:
montant maximum annuel : 129 600 euro(s) TTC ; montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre : 518 400 euro(s) TTC
Le montant maximum annuel est identique en cas de reconduction - Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 22440000
- CPV additionnels
- 85310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-02+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin Actif expand_more
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles.
Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en difficultés un dispositif complet au titre des Aides Facultatives en complément des dispositifs légau…
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