Lot n°01
Services
Accord-cadre
Lot unique
Acheteur
account_balance
Département de l Aveyron
Code CPV
tag
66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation
Durée
schedule
12 mois
description Description
Accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimum annuelle de 150 000 titres et une quantité maximum annuelle de 310 000 titres, mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
L'accord-cadre est d'une durée de 1 an à compter du 05/12/2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que la durée maximale ne dépasse 4 ans.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre