EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE D'AUCH, DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE, DU CIAS/SIAD/SAAD DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE ET DE L'OFFICE DE TOURISME

Le présent marché a pour objet de définir les éléments techniques d'émission, de livraison et de gestion, en différents points, de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la Ville d'Auch, de Grand Auch Coeur de Gascogne, du CIAS et de l'Office de Tourisme titulaires et contractuels d'une valeur faciale de quatre euros (4 euro(s) ). La participation de la commune employeur est à ce jour fixée à 50% et la participation de l'agent est fixée à ce jour à 50%.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- VILLE D'AUCH
- GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
- CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- OFFICE DE TOURISME
La commune d'Auch, représentée par son Maire, est désignée comme coordonnateur