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Lot n°01 Services Accord-cadre

Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).

Acheteur
account_balance CPAM de l'Hérault
Code CPV
tag 90000000 — Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Montant estimé
euro 90,000 €
Durée
schedule 48 mois

description Description

Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ13

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 3 maximum

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.