Déchets assimilables aux déchets ménagers

Mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de déchets assimilables à des ordures ménagères par les agents techniques communaux et l'évacuation des déchets assimilables à des ordures ménagères se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives