Enlèvement et traitement des déchets divers issus de l'entretien des routes départementales de Vaucluse - Zone Sud

La

Services généraux des administrations publiques

FJ/MPD

Enlèvement et traitement des déchets divers issus de l'entretien des routes départementales de Vaucluse - Zone Sud

Enlèvement et valorisation des déchets divers issus des routes départementales - Zone SUD (secteurs agences routières de l'ISLE SUR LA SORGUE et de PERTUIS, service Politiques et Expertises et service Logistique) :
- déchets inertes : terres, gravats et granulats propres ;
- déchets non inertes : terres, gravats et granulats sales ;
- déchets non dangereux valorisables : encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons ;
- déchets non dangereux non valorisables : déchets mélangés qui n'ont pu être triés ;
- D.E.E.E ;
- Déchets métalliques ;
- Déchets verts.

Services

90500000

FRL06

Procédure ouverte

2026-05-21+02:00 à 16:30:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.