Enlèvement et transport de bennes de refus de dégrillage et sables issues de la station d'épuration de Sorgues et mise à disposition, enlèvement et transport de benne de compost normés NFU 44095 et produits non-conformes

S.I.T.T.E.U

5414

Centre Administratif Route d'Entraigues, 84706 Sorgues

LAGNEAU Thierry

0490394654

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-05

Enlèvement et transport de bennes de refus de dégrillage et sables issues de la station d'épuration de Sorgues et mise à disposition, enlèvement et transport de benne de compost normés NFU 44095 et produits non-conformes

Les prestations comprennent :
- EVACUATION DE 1 BENNE DE REFUS DE DEGRILLAGE DE 10 M3 APPARTENANT AU SITTEU ISSUE DE LA STATION D'EPURATION DE SORGUES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT AGREE
- EVACUATION DE 1 BENNE DE SABLES DE 10 M3 APPARTENANT AU SITTEU ISSUE DE LA STATION D'EPURATION DE SORGUES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT AGREE
- MISE A DISPOSITION DE 2 BENNES D'ENVIRON 30 M3 CHACUNE AINSI QU'UN CAMION AVEC CHAUFFFEUR POUR L'EVACUATION DE COMPOST NORME NFU 44-095 ISSU DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE SORGUES VERS LES AGRICULTEURS CONVENTIONNES
- MISE A DISPOSITION DE 1 A 2 BENNE(S) D'ENVIRON 30 M3 CHACUNE SELON BESOIN AINSI QU'UN CAMION AVEC CHAUFFEUR POUR L'EVACUATION DE TOUS PRODUITS NON-CONFORMES (BOUE/ COMPOST) VERS CENTRE DE TRAITEMENT AGREE, ISSUS DE LA STATION D'EPURATION OU DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE SORGUES

Services

60100000

60100000

FRL06

Procédure ouverte

2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

36 mois

- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique
- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté
-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat
-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat