Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique

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account_balance Acheteur

Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
SIRET: 65125
Adresse: 3 quai Ceineray, 44041 Nantes
Contact: MENARD Michel

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Objet du marché

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Référence: Q023GA
Intitulé: Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique
Nature du marché: Services
CPV principal: 50324200
CPV additionnels: 50324200
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRG01

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-20+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 7
Nombre max de lots attribués: 3

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 5 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance

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Lots (7)

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Lot LOT-0001: Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique - pool de Nantes siège -réservé SIAE ou ESAT/EA; Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique - pool de Nantes siège -réservé SIAE ou ESAT/EA
Lot LOT-0002: Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique - pool de Nantes Délégation; Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique - pool de Nantes Délégation
Lot LOT-0003: Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique - pool d'Ancenis -réservé SIAE ou ESAT/EA; Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique - pool d'Ancenis -réservé SIAE ou ESAT/EA
Lot LOT-0004: Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique - pool de Châteaubriant; Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique - pool de Châteaubriant
Lot LOT-0005: Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique - pool Pays de Retz; Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique - pool Pays de Retz
Lot LOT-0006: Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique - pool de Saint Nazaire; Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique - pool de Saint Nazaire
Lot LOT-0007: Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique - pool de Vignoble; Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique - pool de Vignoble

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Voies de recours

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Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

open_in_new Voir sur le BOAMP

view_agenda Allotissement (7 lots)

01 Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique - pool de Nantes siège -réservé SIAE ou ESAT/EA 50324200 — Services de maintenance préventive — Actif expand_more

Code CPV