Entretien des bassins d'assainissements de la DIR Ouest et de leurs équipements

description Objet du marché

Travaux d'entretien des bassins d'assainissement de la DIR Ouest et de leurs équipements

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien des bassins d’assainissement routiers de la DIR Ouest ainsi que leurs équipements, excluant les opérations de création ou de requalification complète.
• Types de travaux : Les travaux comprennent des opérations préalables (débroussaillage, dépose de clôtures), de mise en sécurité (clôtures, portails), d'aménagement et d’équipement (terrassement, assainissement, mise en œuvre de béton) et d'entretien (nettoyage, curage et traitement des boues).
• Périmètre géographique : Les bassins d'assainissement sont situés à proximité du réseau routier national dans les départements 35, 22, 29, 56, 44, 53, 49.
• Allotissement : Le marché est allotie en 5 lots correspondant aux districts de Saint-Brieuc, Brest, Rennes, Nantes et Vannes, traités par marchés à lots séparés.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier comprenant situation juridique, capacité économique et financière, références professionnelles et capacités techniques, soit via DUME soit via formulaires DC1, DC2 et autres justificatifs.
• Forme de l'attributaire : Le marché peut être attribué à une entreprise unique ou à un groupement conjoint ou solidaire, avec des règles précises de remplacement en cas d'exclusion.
• Variantes : Les candidats doivent répondre à la solution de base, les variantes ne sont pas autorisées.
• Clauses sociales et environnementales : Une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique s'applique à tous les lots, avec un objectif d'heures d'insertion. Des exigences environnementales sont imposées, notamment la remise d'un SOPAE et d'un SOGED, ainsi que des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME ou DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Mémoire technique draft SOPAE draft SOGED draft Attestations fiscales et sociales

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60%
Valeur technique	30%
Valeur environnementale	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 20 juillet 2026 à 12 h 00 (heure locale de l’adresse du RMO).
• Durée du marché et délais d'exécution : Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution des bons de commande sont fixées dans l'acte d'engagement.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DIR-UDP-25-bassins.
• Points d'attention : Les candidats ne peuvent pas proposer de variantes. Une clause d'insertion sociale est obligatoire. Le maître d'ouvrage peut apporter des modifications au dossier jusqu'à 10 jours avant la date limite. Une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique est possible.