Secteur extérieur

Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit :

L’ensemble des lots est composé de la manière suivante :

-Poste N°1 : pour l’ensemble des lots, les prestations liées à l’entretien régulier donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.

-Poste N°2 : pour l’ensemble des lots, les prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Les bons de commandes s’exécutent dans les limites annuelles suivantes :Lot 1-Secteur Cannes la Bocca montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 40 000 € HT