Lot N° 1 : "Zone géographique Nord"

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des zones
d'activités et abords immédiats du territoire de la communauté de communes OSARTISMARQUION.
Il se décompose en deux lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct,
répartis comme suit : Lot N° 1 : "Zone géographique Nord" et Lot N° 2 : "Zone géographique
Sud". Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à
compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à
son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de
reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision
écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de
l'accord-cadre. La durée de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Descriptif
complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.