Entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Roche aux Fées Communauté
- SIRET
-
24350063400064
- Adresse
-
16, rue Louis Pasteur - BP 34, 35240 RETIERS
- Contact
-
Madame Anne MAURI
- Téléphone
-
0299436487
-
marches.publics@rafcom.bzh
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
M26-003 ENTRETIEN ESPACES VERT
- Intitulé
-
Entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
- Description
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Contrat réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ou équivalent
Ce contrat est conclu à compter du 01/02/2027, jusqu'au 31/01/2031
Renouvellement : Oui, lancement de la prochaine consultation 2ème semestre 2030 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-26+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat
Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du
marché
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension
dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat
Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant
de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
Contrat réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ou équivalent
Ce contrat est conclu à compter du 01/02/2027, jusqu'au 31/01/2031
Renouvellement : Oui, lancement de la prochaine consultation 2ème semestre 2030
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Entretien des espaces verts Actif expand_more
L'entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur