ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET AIRES AMENAGEES DE LA BDD de NANCY AINSI QUE LE DENEIGEMENT DES VOIES DE CIRCULATION ET PARKING - MARCHE RESERVE POUR LE LOT 2 - AVEC EXECUTION POSSIBLE PAR CARTE ACHAT POUR LES LOTS N° 2 ET N° 4

PLATE FORME COMMISSARIAT EST

13001535700010

PLATE FORME COMMISSARIAT EST, 57044 METZ CEDEX 1

Xavier GUILHOU

+33387155241

pfc-est-bachats.resp.fct@intradef.gouv.fr

Cga

Défense

DAF_2026_000097

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET AIRES AMENAGEES DE LA BDD de NANCY AINSI QUE LE DENEIGEMENT DES VOIES DE CIRCULATION ET PARKING - MARCHE RESERVE POUR LE LOT 2 - AVEC EXECUTION POSSIBLE PAR CARTE ACHAT POUR LES LOTS N° 2 ET N° 4

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Services

77310000

Procédure ouverte

2026-10-02+02:00 à 15:00:00.000+02:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Il peut être saisi pas l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DELAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5.511 du Code de justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4.211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55.113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publicaiton de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaires (article R.4.211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY