Entretien des espaces verts sur différents site de la Commune de Gonfreville-l'Orcher
description Objet du marché
Entretien des espaces verts sur différents site de la Commune de Gonfreville-l'Orcher
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
- SIRET
- 21760305900015
- Adresse
- Place Jean JAURÈS, 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
- Téléphone
- +33 235131800
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Objet du marché
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- Référence
- 2026-003 et 004
- Intitulé
- Entretien des espaces verts sur différents sites de la Ville de Gonfreville-l’Orcher
- Description
- Elagage, taille de haie, abattage et dessouchage Fauchage et débroussaillage mécanique avec engins
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 77341000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-02-20+01:00 à 14:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 32 mois
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- lot 1 : Élagage, taille de haie, abattage et dessouchage — (144000 EUR)
- Le présent marché comprend toutes les prestations inhérentes aux opérations d’élagage, de taille, d’abattage et de dessouchage sur les espace publics et privés de la ville de Gonfreville-l’Orcher, ...
- Lot LOT-0002
- Lot 2 : Fauchage et débroussaillage mécanique avec engins — (72000 EUR)
- Le présent marché comprend toutes les prestations inhérentes aux opérations de fauchage et débroussaillage mécanique avec engins des espaces publics et privés de la ville de Gonfreville-l’Orcher. C...
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision...
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA).
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).
- Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 lot 1 : Élagage, taille de haie, abattage et dessouchage Actif expand_more
Le présent marché comprend toutes les prestations inhérentes aux opérations d’élagage, de taille, d’abattage et de dessouchage sur les espace publics et privés de la ville de Gonfreville-l’Orcher, qu’il s’agisse de prestations programmées ou non programmées suite à un évènement climatique exceptionnel (mise en sécurité suite à une tempête par exemple)
02 Lot 2 : Fauchage et débroussaillage mécanique avec engins Actif expand_more
Le présent marché comprend toutes les prestations inhérentes aux opérations de fauchage et débroussaillage mécanique avec engins des espaces publics et privés de la ville de Gonfreville-l’Orcher. Ce marché est un accord cadre à bon de commande.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur