Entretien des installations de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire
description Description
L'accord-cadre concerne l'entretien des installations de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire pour la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la ville de Montélimar
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 03 décembre 2026
info Informations générales
Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre