Entretien des locaux de l'Université Jean Monnet

Université Jean Monnet

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Organisme de droit public

Éducation

2026-010

Entretien des locaux de l'Université Jean Monnet

La présente mise en concurrence porte sur l’exécution des prestations de nettoyage et d’entretien des locaux de l’Université Jean Monnet situés sur le Campus Tréfilerie (Lot 1), Site D. Papin (Lot 2), Campus Métare (Lot 3), Campus Roannais (Lot 4) et Campus Jacquard (Lot 5).

Services

90911200

FRK25

Procédure ouverte

2026-08-20+02:00 à 16:00:00.000+02:00

5

5

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

- un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat - un référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA - un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d’un avis d’attribution et sera publié sur les mêmes supports que l’avis d’appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d’attribution devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. - le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr conformément au décret n° 2019-851 du 6 avril 2019.

Tribunal administratif de Lyon