ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

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Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil, 62130 HERLIN LE SEC

ANDRE GENELLE

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La

Services généraux des administrations publiques

PPP2BV-21/6064/2026-S-11

ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

La présente consultation porte sur l’entretien des ouvrages de lutte contre les inondations.

Ce marché couvre l’ensemble des prestations nécessaires pour assurer le maintien en bon état de fonctionnement le patrimoine hydraulique de la collectivité, prévenir les risques de colmatage, de dysfonctionnements hydrauliques et d'inondation, et garantir la sécurité des personnes et des biens de la population de la Communauté de Communes du Ternois.

Services

50000000

FRE12

Procédure ouverte

2026-10-20+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

48 mois

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Lille
Tél. : 0359542342
Fax :
Email : greffe.ta-lille@juradm.fr

Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :
Tribunal administratif de Lille
Tél. : 0359542342
Fax :
Email : greffe.ta-lille@juradm.fr
Toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions des articles L.551.13 à L.551-23 du code de justice administrative, après la signature du contrat et dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du code de justice administrative.
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation.
- Un recours pour excès de pouvoir, contre des clauses règlementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.