ENTRETIEN DU TERRAIN HYBRIDE DE L'OMNISPORTS DE LA VILLE DE CHOLET (2027-2031)

Ville de Cholet

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RUE SAINT BONAVENTURE, 49300 CHOLET

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La

Services généraux des administrations publiques

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ENTRETIEN DU TERRAIN HYBRIDE DE L'OMNISPORTS DE LA VILLE DE CHOLET (2027-2031)

Les stipulations de l'accord-cadre portent sur l’entretien complet à l'année de la pelouse du terrain hybride de l'Omnisports, y compris les abords en gazon synthétique.

Il concerne l'entretien, les traçages pour les compétitions et les entraînements et la mise en œuvre des équipements pour les rencontres sportives, championnats, coupes de France et toutes les manifestations sportives qui se déroulent sur le terrain. Il définit les spécifications des intrants et les conditions d'exécution des opérations au cours de la trêve estivale (intersaison) sur l'ensemble du terrain, pour les années 2027 à 2031.

Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les modalités d'application sont précisées à l'article 6.3 du CCAP.

Services

77314000

FRG02

Procédure ouverte

2026-12-11+01:00 à 12:15:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8H30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.