Entretien et diagnostic du patrimoine arboré

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

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Nom: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
SIRET: 21620427100011
Adresse: 1 place Jean Jaurès BP 90109, 62252 Hénin-Beaumont
Téléphone: +33 391830180

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Objet du marché

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Référence: 26FCS032
Intitulé: Entretien et diagnostic du patrimoine arboré
Description: Entretien et diagnostic du patrimoine arboré
Nature du marché: Services
CPV principal: 77310000
CPV additionnels: 77231400
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRE12

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-11+02:00 à 11:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

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Lots (2)

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Lot LOT-0001: Entretien du patrimoine arboré — (400000 EUR); Entretien du patrimoine arboré
Lot LOT-0002: Diagnostic du patrimoine arboré — (20000 EUR); Diagnostic du patrimoine arboré

balance

Voies de recours

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Voies de recours: En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être ...

En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ .

Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interviendra que 11 jours après l’envoi des courriers aux candidats non retenus (art. L551-1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative).

Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge.
Instance de recours: Tribunal Administratif de LILLE