ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CONNEXES DE LA VILLE DE CORBEIL- ESSONNES AVEC FOURNITURE ET GESTION DE COMBUSTIBLES
description Objet du marché
ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CONNEXES DE LA VILLE DE CORBEIL- ESSONNES AVEC FOURNITURE ET GESTION DE COMBUSTIBLES
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account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCS...
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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Objet du marché
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- Référence
- INSTALLATIONS THERMIQUES - GAZ
- Intitulé
- ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CONNEXES DE LA VILLE DE CORBEIL- ESSONNES AVEC FOURNITURE ET GESTION DE COMBUSTIBLES
- Description
- ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CONNEXES DE LA VILLE DE CORBEIL ESSONNES AVEC FOURNITURE ET GESTION DE COMBUSTIBLES
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 50720000
- CPV additionnels
- 09123000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR104
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-02-27+02:00 à 11:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA,...
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises.
Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CONNEXES DE LA VILLE DE CORBEIL ESSONNES AVEC FOURNITURE ET GESTION DE COMBUSTIBLES Actif expand_more
ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CONNEXES DE LA VILLE DE CORBEIL ESSONNES AVEC FOURNITURE ET GESTION DE COMBUSTIBLES
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur