Entretien et gestion des espaces publics, de propreté et de salubrité
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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Ville de Saint-Paul
- SIRET
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41932
- Adresse
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Place du Général de Gaulle, 97864 Saint-Paul
- Contact
-
SERAPHIN Emmanuel
- Téléphone
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0262454345
-
marches.publics@mairie-saintpaul.fr
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FS-CP-0525-G
- Intitulé
-
Entretien et gestion des espaces publics, de propreté et de salubrité
- Description
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Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires ayant pour objet la réalisation de prestations de propreté urbaine, d'entretien et de gestion des espaces publics, de la voirie, des espaces verts et des interventions de salubrité sur le territoire de la Commune de Saint-Paul.
CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 4 : le lot 4 est soumis à une exigence minimale de capacité. Le candidat doit fournir une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport de déchets
CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 5 : le lot 5 est soumis à une exigence minimale de capacité. Le candidat doit fournir une copie de l'habilitation/attestation de formation nécessaire à l'utilisation de produits biocides (type Certibiocide ou équivalent selon le produit utilisé et le cadre règlementaire applicable)
CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 6 : le lot 6 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), ou structures équivalentes.
Les valeurs estimées indiquées dans cet avis tiennent compte de la durée totale de l'accord-cadre, soit une période de 48 mois maximum.
La date de démarrage des prestations renseignée dans le présent avis est donnée à titre indicative. La date effective de démarrage commence à compter de la notification - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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90600000
- CPV additionnels
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90610000, 77310000, 90500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-08+02:00 à 10:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
description Objet du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires ayant pour objet la réalisation de prestations de propreté urbaine, d'entretien et de gestion des espaces publics, de la voirie, des espaces verts et des interventions de salubrité sur le territoire de la Commune de Saint-Paul.
CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 4 : le lot 4 est soumis à une exigence minimale de capacité. Le candidat doit fournir une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport de déchets
CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 5 : le lot 5 est soumis à une exigence minimale de capacité. Le candidat doit fournir une copie de l'habilitation/attestation de formation nécessaire à l'utilisation de produits biocides (type Certibiocide ou équivalent selon le produit utilisé et le cadre règlementaire applicable)
CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 6 : le lot 6 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), ou structures équivalentes.
Les valeurs estimées indiquées dans cet avis tiennent compte de la durée totale de l'accord-cadre, soit une période de 48 mois maximum.
La date de démarrage des prestations renseignée dans le présent avis est donnée à titre indicative. La date effective de démarrage commence à compter de la notification
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Propreté urbaine, espaces publics et voirie Actif expand_more
Prestations de propreté et d'entretien des espaces publics, comprenant les voies communales, trottoirs, places, zones piétonnes, mobiliers urbains et abords divers
02 Entretien courant des espaces verts Actif expand_more
Prestations d'entretien courant des espaces verts relevant du domaine public ou de terrains privés faisant l'objet d'une procédure de mise en demeure restée sans effet
03 Gestion différenciée et préservation de la biodiversité Actif expand_more
Prestations d'entretien en gestion différenciée sur des espaces végétalisés communaux, notamment des micro-forêts, des massifs plantés, des fosses de plantation, des espaces de renaturation
04 Gestion et évacuation des déchets Actif expand_more
Collecte, le chargement, le transport, l'évacuation et le dépôt en filières agréées des déchets
05 Salubrité publique Actif expand_more
Prestations de salubrité publique et de nettoyage sanitaire des sites insalubres ou dégradés
06 Entretien des espaces publics (marché réservé) Actif expand_more
Maintien en état des espaces concernés, notamment par des opérations de tonte, de débroussaillage léger, de désherbage, de taille simple, d'arrosage, ainsi que de ramassage des déchets verts issus des interventions et des déchets
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur