ENTRETIEN ET INTERVENTIONS SUR LES PLAGES DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE

La présente consultation concerne les interventions d'urgence y compris pour intempéries, coups de mer, la réalisation de merlons en fin de saison et le régalage de ces derniers en début de saison sur le littoral de la commune de Mandelieu-La Napoule.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec des montants minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, éventuellement renouvelable 2 fois, sans pouvoir excéder 3 ans.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Montant minimum annuel de 15 000.00 EUR HT - Montant maximum annuel de 70 000.00 EUR HT.
Il sera attribué à un seul opérateur économique.

Montant des commandes effectuées au cours des périodes précédentes
1ère période (30/05/2023 au 29/05/2024) : 45 971 EUR HT
2ème période (30/05/2024 au 29/05/2025) : 52 969,34 EUR HT
3ème période (30/05/2025 à aujourd'hui) : 58 768,07 ...