Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore - Niveau 1

Metropole Rouen Normandie

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MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

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La

Services généraux des administrations publiques

26-PPSS-WHSW-EPSLTN1

Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore - Niveau 1

La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore - Niveau 1 pour les pôles de proximité Seine Sud et Val de Seine
Les prestations sont déclinées en 4 catégories :
- Prestations ponctuelles,
- Prestations d'entretien courant,
- interventions ayant un caractère d'urgence avérée
- Astreinte

Travaux

45316110

45316110

FRD22

Procédure ouverte

2026-11-09+01:00 à 16:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)