Secteur géographique des communes de Brinckheim, Kappelen, Helfrantzkirch, Wahlbach, Zaessingue, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Stetten, Sierentz et Uffheim
description Description
montant minimum de commande : 125 000 euro(s) HT - montant maximum de commande : 1 476 000 euro(s) HT
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Pays : FRA
schedule Durée
42 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique