Entretien et réparations des véhicules légers et utilitaires de Coeur d'Essonne Agglomération

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Services généraux des administrations publiques

2026-AO-GPA-033

Entretien et réparations des véhicules légers et utilitaires de Coeur d'Essonne Agglomération

La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats relatifs à l'entretien et à la réparation des véhicules légers et utilitaires de Coeur d'Essonne Agglomération.
L'accord-cadre, composé de 2 lots est exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé pour chaque lot.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif) jusqu'au 03 novembre 2027 inclus. Il est renouvelable deux deux fois pour des périodes successives d'un an.
La durée totale du contrat, reconductions comprises ne pourra être supérieure à 4 ans.
Les montants estimatifs donnés à titre indicatif comprennent l'ensemble des périodes de reconduction

Services

50111000

50110000, 50112000

FR104

Procédure ouverte

2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)