ENTRETIEN ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES INFRASTRUCTURES
description Objet du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes : ENTRETIEN ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES INFRASTRUCTURES
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://agglo-moulins.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
- La
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26.003
- Intitulé
- ENTRETIEN ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES INFRASTRUCTURES
- Description
- La consultation porte sur les prestations suivantes : ENTRETIEN ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES INFRASTRUCTURES
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 50232100
- CPV additionnels
- 34993000, 45316000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRK11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-14+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui...
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 ENTRETIEN ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES INFRASTRUCTURES Actif expand_more
ENTRETIEN ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES INFRASTRUCTURES
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur