ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS, DES MONTE-CHARGES ET DES ESCALIERS MECANIQUES.

date de fin de la prestation:07/01/2029 00:00
code postal du moa balisé:92931
siret du moa balisé:83371879400013
raison sociale du moa balisée:PARIS LA DEFENSE
téléphone du contact balisé:+33621270941
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris la Défense
qualifications professionnelles:CPV: 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs, 50740000 - Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
critères d'attribution:Prix ; Le critère prix sera noté sur 50 points avec 15 points pour la DPGF et 35 points pour le DQE - Qualité ; Ce critère est décomposé en 4 sous critères détaillés comme suit:
1. Organisation, moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché (organisation des équipes, qualifications, outils de suivi, interlocuteurs dédiés) sur 15 points
2.Méthodologie d'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective (gestion des interventions, délais, traitement des pannes complexes ou récurrentes, continuité de service) sur 15 points
3.Gestion des stocks et approvisionnement des pièces détachées sur 10 points
4. Critère environnemental sur 10 points avec :
1. Réduction et gestion des déchets Prévention des déchets, limitation des emballages, tri, tracabilité, valorisation et suivi quantitatif
2. Réemploi et valorisation des pièces et matériaux Réemploi, réparation, reconditionnement, récupération des matières, filières de valorisation
3. Réduction de l'impact carbone des déplacements Optimisation des tournées, regroupement des interventions, véhicules faibles émissions, éco-conduite, télédiagnostic
ville du moa balisée:Paris la defense
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:C?ur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
pays du moa balisée:FRA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/646464-2026/pdfs
caractéristiques principales:- Lot no 1 : Entretien, maintenance et dépannage des ascenseurs, monte-charges (202600051) :
Le titulaire assure la maintenance préventive et corrective de 31 ascenseurs et 3 monte-charges, avec des visites périodiques renforcées, des délais de remise en service contractuels, une obligation de disponibilité et la constitution d'un stock de pièces adapté.
- Lot no2 : Entretien, maintenance et dépannage des escaliers mécaniques (202600052):
Le titulaire assure la maintenance préventive et corrective de 23 escaliers mécaniques, avec des contrôles mensuels, semestriels et annuels portant notamment sur les arrêts d'urgence, les peignes, les marches, les mains courantes, les balustrades, les freins et les galets.
libellé du contact balisé:Pôle commande publique
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS, DES MONTE-CHARGES ET DES ESCALIERS MECANIQUES
texte du lot:Lot no 1 : Entretien, maintenance et dépannage des ascenseurs, monte-charges (202600051) - Pour le lot 1 (ascenseurs et monte-charges), le titulaire est attendu sur les prestations suivantes :
Assurer la maintenance préventive et corrective de 31 ascenseurs et 3 monte-charges, afin de garantir leur bon fonctionnement et leur disponibilité.
Réaliser les visites périodiques prévues au CCTP ainsi que l'ensemble des contrôles techniques recommandés par les constructeurs.
Effectuer les dépannages et les remises en service dans les délais contractuels.
Assurer le dégagement des personnes bloquées (désincarcération) et une permanence d'intervention.
Réaliser les contrôles réglementaires et garantir la conformité des installations.
Mettre à jour la documentation technique et assurer la tracabilité de toutes les interventions via la GMAO.
Suivre et piloter le contrat à l'aide d'indicateurs de maintenance et de disponibilité.
Assurer une veille sur l'état du patrimoine, détecter les obsolescenc
texte du lot:Lot no2 : Entretien, maintenance et dépannage des escaliers mécaniques (202600052) - Le titulaire assure la maintenance complète de 23 escaliers mécaniques du patrimoine de Paris La Défense. Il réalise l'ensemble des opérations de maintenance préventive, corrective et réglementaire afin de garantir un objectif de disponibilité technique.
Il est notamment chargé :
des visites mensuelles, semestrielles et annuelles (marches, chaînes, moteurs, freins, mains courantes, dispositifs de sécurité, installations électriques, structure porteuse, etc.) ;
du dépannage et de la remise en service dans les délais contractuels ;
de la permanence sur site en semaine pour traiter rapidement les pannes ;
du suivi réglementaire et de l'accompagnement des bureaux de contrôle ;
de la tenue à jour de la GMAO et de la tracabilité des interventions ;
du reporting mensuel et annuel avec indicateurs de performance ;
de la gestion d'un stock de pièces stratégiques permettant de limiter les temps d'arrêt ;
du co
Référence Marché:202600051/202600052
*********************************************************See the notice on TED website
646464-2026 - Mise en concurrence
646464-2026.
646464-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'entretien d'ascenseurs - ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS, DES MONTE-CHARGES ET DES ESCALIERS MECANIQUES
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS, DES MONTE-CHARGES ET DES ESCALIERS MECANIQUES
Description: - Lot no 1 : Entretien, maintenance et dépannage des ascenseurs, monte-charges (202600051) : Le titulaire assure la maintenance préventive et corrective de 31 ascenseurs et 3 monte-charges, avec des visites périodiques renforcées, des délais de remise en service contractuels, une obligation de disponibilité et la constitution d'un stock de pièces adapté : Lot no2 : Entretien, maintenance et dépannage des escaliers mécaniques (202600052): Le titulaire assure la maintenance préventive et corrective de 23 escaliers mécaniques, avec des contrôles mensuels, semestriels et annuels portant notamment sur les arrêts d'urgence, les peignes, les marches, les mains courantes, les balustrades, les freins et les galets.
Identifiant de la procédure: ca376b05-b875-4b0d-b45e-714983b27f47.
Identifiant interne: 202600051/202600052.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de compétences de Paris la Défense
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92931.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être recues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le DCE modifié sera mis en ligne sur le site achatpublic.com à l'adresse de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 12 octobre 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xuYedvqrNO Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme ' achatpublic.com ', à tous les soumissionnaires ayant recu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions du code de la commande publique, Paris La Défense se réserve la possibilité d'exclure de la procédure tout candidat qui se trouverait dans l'un des cas prévus par ces dispositions.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot no 1 : Entretien, maintenance et dépannage des ascenseurs, monte-charges (202600051)
Description: Pour le lot 1 (ascenseurs et monte-charges), le titulaire est attendu sur les prestations suivantes : Assurer la maintenance préventive et corrective de 31 ascenseurs et 3 monte-charges, afin de garantir leur bon fonctionnement et leur disponibilité. Réaliser les visites périodiques prévues au CCTP ainsi que l'ensemble des contrôles techniques recommandés par les constructeurs. Effectuer les dépannages et les remises en service dans les délais contractuels. Assurer le dégagement des personnes bloquées (désincarcération) et une permanence d'intervention. Réaliser les contrôles réglementaires et garantir la conformité des installations. Mettre à jour la documentation technique et assurer la tracabilité de toutes les interventions via la GMAO. Suivre et piloter le contrat à l'aide d'indicateurs de maintenance et de disponibilité. Assurer une veille sur l'état du patrimoine, détecter les obsolescences et proposer les actions d'amélioration nécessaires. Constituer et maintenir un stock de pièces permettant de limiter les temps d'arrêt des équipements. Garantir la sécurité des usagers et des intervenants ainsi qu'un haut niveau de disponibilité du parc.
Identifiant interne: 202600051.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité: 0
Options:
Description des options: Chaque lot est conclu pour une période de 24 mois à compter du 8 janvier 2027, reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Paris la Défense
Ville: Paris la défense
Code postal: 92931.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 08/01/2027.
Date de fin de durée: 07/01/2029.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est expresse avec envoi d'un courrier en Accusé de réception au moins 2 mois avant le terme initial de l'accord cadre.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les 2 lots comportent une partie à bons de commande et une partie forfaitaire.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté sur 50 points avec 15 points pour la DPGF et 35 points pour le DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est décomposé en 4 sous critères détaillés comme suit: 1. Organisation, moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché (organisation des équipes, qualifications, outils de suivi, interlocuteurs dédiés) sur 15 points 2.Méthodologie d'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective (gestion des interventions, délais, traitement des pannes complexes ou récurrentes, continuité de service) sur 15 points 3.Gestion des stocks et approvisionnement des pièces détachées sur 10 points 4. Critère environnemental sur 10 points avec : 1. Réduction et gestion des déchets Prévention des déchets, limitation des emballages, tri, tracabilité, valorisation et suivi quantitatif 2. Réemploi et valorisation des pièces et matériaux Réemploi, réparation, reconditionnement, récupération des matières, filières de valorisation 3. Réduction de l'impact carbone des déplacements Optimisation des tournées, regroupement des interventions, véhicules faibles émissions, éco-conduite, télédiagnostic
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xuYedvqrNO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xuYedvqrNO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique). Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l'offre, les documents qui conditionnent la validité de l'offre elle-même.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot no2 : Entretien, maintenance et dépannage des escaliers mécaniques (202600052)
Description: Le titulaire assure la maintenance complète de 23 escaliers mécaniques du patrimoine de Paris La Défense. Il réalise l'ensemble des opérations de maintenance préventive, corrective et réglementaire afin de garantir un objectif de disponibilité technique. Il est notamment chargé : des visites mensuelles, semestrielles et annuelles (marches, chaînes, moteurs, freins, mains courantes, dispositifs de sécurité, installations électriques, structure porteuse, etc.) ; du dépannage et de la remise en service dans les délais contractuels ; de la permanence sur site en semaine pour traiter rapidement les pannes ; du suivi réglementaire et de l'accompagnement des bureaux de contrôle ; de la tenue à jour de la GMAO et de la tracabilité des interventions ; du reporting mensuel et annuel avec indicateurs de performance ; de la gestion d'un stock de pièces stratégiques permettant de limiter les temps d'arrêt ; du conseil technique, de l'anticipation des obsolescences et des propositions d'amélioration du parc ; de l'information des usagers lors des indisponibilités ; du respect des exigences de sécurité, de qualité de service et des engagements environnementaux du marché.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité: 0
Options:
Description des options: Chaque lot est conclu pour une période de 24 mois à compter du 8 janvier 2027, reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Paris la Défense
Ville: Paris la défense
Code postal: 92931.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 08/01/2027.
Date de fin de durée: 07/01/2029.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est expresse avec envoi d'un courrier en Accusé de réception au moins 2 mois avant le terme initial de l'accord cadre.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les 2 lots comportent une partie à bons de commande et une partie forfaitaire.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté sur 50 points avec 15 points pour la DPGF et 35 points pour le DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est décomposé en 4 sous critères détaillés comme suit: 1. Organisation, moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché (organisation des équipes, qualifications, outils de suivi, interlocuteurs dédiés) sur 15 points 2.Méthodologie d'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective (gestion des interventions, délais, traitement des pannes complexes ou récurrentes, continuité de service) sur 15 points 3.Gestion des stocks et approvisionnement des pièces détachées sur 10 points 4. Critère environnemental sur 10 points avec : 1. Réduction et gestion des déchets Prévention des déchets, limitation des emballages, tri, tracabilité, valorisation et suivi quantitatif 2. Réemploi et valorisation des pièces et matériaux Réemploi, réparation, reconditionnement, récupération des matières, filières de valorisation 3. Réduction de l'impact carbone des déplacements Optimisation des tournées, regroupement des interventions, véhicules faibles émissions, éco-conduite, télédiagnostic
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xuYedvqrNO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xuYedvqrNO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique). Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l'offre, les documents qui conditionnent la validité de l'offre elle-même.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Numéro d'enregistrement: 83371879400013.
Adresse postale: Cur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la defense
Code postal: 92931.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33621270941.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xuYedvqrNO
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xuYedvqrNO
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015.
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322.
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130173400
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7c1f88bb-3ee2-452a-93c1-4ebb97e0f392 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 11:56:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 646464-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026