Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SPM - DSAF
- SIRET
-
12000103700023
- Adresse
-
75007 Paris
- Téléphone
-
01 42 75 80 00
-
bam.oe@pm.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26_BAM_012
- Intitulé
-
Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)
- Description
-
Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50610000
- CPV additionnels
-
35120000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-07+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
description Objet du marché
Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)
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Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Entretien, maintenance et fourniture des équipements du dispositif de sécurité de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur