Entretien , maintenance préventive et corrective , et contrôles réglementaires des aires de jeux sur le territoire de la Commune - année 2026 (marché n° 26AO015)

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26AO015

Entretien , maintenance préventive et corrective , et contrôles réglementaires des aires de jeux sur le territoire de la Commune - année 2026 (marché n° 26AO015)

La consultation a pour objet des prestations de maintenance des aires de jeux du territoire communal de Saint-Joseph.

L'ensemble des jeux concernés sont de marque : KOMPAN.

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations sont réparties en deux (02) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
- Lot n°1 : Street work out et aire de jeux à proximité de la piscine municipale: Montants minimum: 5 000 € HT / Maximum: 25 000 € HT
- Lot n°2 : Aire de jeux SIDR Vacoas: Montants minimum: 5 000 € HT / Maximum: 25 000 € HT.

Services

50870000

FRY40

Procédure ouverte

2026-08-11+02:00 à 16:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis
Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax :
(+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).