LOT UNIQUE : ENTRETIEN MENAGER AMIENS 8251L

Rue du Cabaret de la Belle Femme

Amiens 80000

Code NUTS : FRE23

Pays : FRA

48 mois

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Clause de réexamen : Conformément à l’article R. 2194-1 du Code de la commande publique, des modifications concernant des ajouts/suppressions de prestations pourront être réalisées par application de la présente clause. Des prestations en lien avec l’objet du marché pourront être ajoutées au cadre relatif aux prix des prestations, par voie d’avenant, après acceptation de la proposition du titulaire par le représentant d’Immobilière 3F. Ces prix devront être en cohérence avec les prix pratiqués dans le secteur d’activité concerné. Le réexamen des termes du présent contrat pourra être engagé dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : • Évolution des besoins de l’acheteur ou du titulaire ; • Modification du cadre réglementaire applicable aux prestations ; • Innovation technique ou évolution technologique affectant la prestation ; • Évolution significative des conditions économiques du marché ; • Dysfonctionnements ou insuffisances constatés dans l’exécution du contrat. Toute modification issue du réexamen fera l’objet d’un avenant formalisé précisant les ajustements des prestations, des délais d’exécution et, le cas échéant, des conditions financières du contrat.