Espace de sensibilisation de l'Eco Auberge - Réalisation et mise en forme des contenus de communication

PARC REGIONAL NATUREL DES BALLONS DES VOSGES

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1 RUE DU COUVENT, 68140 MUNSTER

0389779020

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Ra

Protection de l'environnement

2026-01

Espace de sensibilisation de l'Eco Auberge - Réalisation et mise en forme des contenus de communication

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Services

92312213

92111100

FRF12

Procédure ouverte

2026-03-04 à 13:00:00Z

Financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

13 mois

a décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du Syndicat Mixte du Parc régional naturel des Ballons des Vosges dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
-Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
-Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
-Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
-Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).