Essais préalables à la réception et contrôles avant travaux des réseaux d'assainissement - Accord cadre à bons de commande

Le marché a pour objet la réalisation des essais préalables à la réception et le contrôle avant travaux des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA).
Les caractéristiques principales des prestations sont les suivantes :
- Les essais préalables à la réception : Contrôles de compactage, Inspection télévisuelle et contrôles visuels, Essais d'étanchéité, Contrôles des caractéristiques des chemisages polymérisés, Essais hydrauliques sur les pompes.
- Les contrôles avant travaux : Essais à la fumée, Essais au colorant, Inspection télévisuelle.
La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4, R 2123 5 du Code de la commande publique (CCP).
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162 1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP.
Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu avec un montant annuel minimum de 8 000 euros HT et un montant annuel maximum de 70 000 euros HT.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée d'un an (douze mois). Le démarrage des prestations ne pourra intervenir qu'à partir de la notification de l'ordre de service de démarrage.
Ensuite, de façon tacite, le marché pourra être reconduit deux fois au maximum, pour une période de reconduction d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er août 2026 (date non contractuelle).