Estimations des coûts de sortie d’insalubrité et de péril

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services traités à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 71900 HT par période passé en Procédure adaptée ouverte (Articles L. 2123-1 et R. 2123-1- Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat sera ensuite reconductible de façon tacite 2 fois par période d'un an, soit 3 ans maximum.
L'objet du marché vise à réaliser des expertises techniques et des chiffrages de coût de travaux de sortie d'insalubrité et/ou de péril sur des immeubles dégradés situés sur le territoire de la commune. Ces expertises seront utilisées dans le cadre des procédures d'insalubrité ou de péril instruites par la collectivité. La réalisation de ces chiffrages de sortie d’insalubrité ou de péril se décomposent en plusieurs étapes :
- Déplacement, visite et analyse des bâtiments
- Identification des travaux de sortie de péril ou d’insalubrité
- Estimation du coût de reconstruction et comparaison avec le coût de travaux de sortie d’insalubrité ou de péril
- Rédaction et formalisation d’un pré-rapport et rapport