Etats des lieux (EDL) et contrôle des mobiliers entrants et sortants des logements des forces armées aux Antilles et du RSMA Martinique

description Objet du marché

États des lieux (EDL) et contrôle des mobiliers entrants et sortants des logements des forces armées aux Antilles et du RSMA Martinique

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : L'acheteur souhaite réaliser des prestations d'états des lieux (EDL) au départ de l'occupant et à l'arrivée du nouvel occupant ainsi que le contrôle qualitatif des mobiliers mis à disposition dans les logements occupés par le personnel des Forces Armées aux Antilles et du régiment du service militaire adapté (RSMA) Martinique.
• Période principale d'exécution : Les deux tiers de la prestation doivent être effectués sur une période comprise entre juin et septembre.
• Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 150 000 € HT par an.
• Allotissement : Le marché est allotie en deux lots : lot 1 pour les FAA Martinique avec un montant maximum annuel de 120 000 € HT, et lot 2 pour le RSMA Martinique avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT.

euro

Jusqu'à 150 000 € HT par an

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, et fournir un dossier complet comprenant notamment le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou les formulaires DC1 et DC2, une fiche de contrôle primaire (CPR), une attestation d'assurance, et un dossier de présentation de l'activité de la société.
• Offre à fournir : Chaque offre doit contenir les bordereaux de prix unitaires, un mémoire technique détaillant les moyens humains, matériels, organisationnels et logiciels utilisés, un mémoire sur le développement durable et la responsabilité sociale, ainsi que des éléments sur l'insertion sociale et une offre de stage pour un militaire blessé le cas échéant.
• Critères d'attribution pondérés : Les offres seront évaluées selon les critères suivants : prix (55 %), valeur technique (40 %) et développement durable, responsabilité sociale et performance environnementale (5 %).
• Modalités de groupement et sous-traitance : Les candidats peuvent se présenter en groupement d'opérateurs économiques sans forme imposée, et la sous-traitance est autorisée sous réserve d'acceptation par l'acheteur.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft CPR draft Attestation d'assurance draft Mémoire technique draft BPU draft Mémoire développement durable

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	55 %
Valeur technique	40 %
Développement durable, responsabilité sociale et performance environnementale	5 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des plis : Le 10 juillet 2026 à 18h00 heure de Paris, soit 12h00 heure locale Martinique.
• Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable jusqu'à trois fois, sans dépasser 48 mois consécutifs.
• Modalités de dépôt des offres : Les plis doivent être déposés exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde sur clé USB peut être remise dans les mêmes délais.
• Variantes et modifications : Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché peut être modifié en cours d'exécution dans les cas prévus par le code de la commande publique, notamment pour modification du périmètre, des prestations, ou prolongation.