Etude de définition et de conception de munitions pour disrupteur pour le compte du CEA/Gramat (Phase candidature)

description Objet du marché

Etude de définition et de conception de munitions pour disrupteur pour le compte du CEA/Gramat

auto_awesome Résumé IA du RC

info

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target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché porte sur une étude de définition et de conception de munitions pour disrupteur.
• Périmètre géographique et sécurité : Le marché est réalisé pour le CEA Gramat et nécessite la divulgation d'informations classifiées, seules des sociétés françaises avec du personnel de nationalité française peuvent être retenues.
• Cadre réglementaire : Le marché est soumis au code de la commande publique, aux marchés de défense et de sécurité, ainsi qu'aux conditions générales d'achat du CEA et aux clauses sociales particulières applicables.

checklist Candidature et critères

• Forme du groupement : En cas de groupement, il doit être un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire, le mandataire étant solidaire de tous les membres.
• Sous-traitance : La sous-traitance totale est interdite, seule la sous-traitance au rang 1 est acceptée, avec formulaire DC4 à fournir pour chaque sous-traitant identifié.
• Documents à fournir : Le dossier de candidature doit contenir notamment le formulaire DC1, DC2 ou jugements en cas de redressement judiciaire, bilans, attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance, engagement en sécurité informatique, et autres documents selon la situation (groupe, sous-traitance, groupement).
• Références techniques et capacités : Chaque candidat doit présenter son organisation, moyens humains et matériels, qualité, références techniques des trois dernières années, et remplir un fichier Excel sur ses capacités.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Bilans draft Attestations fiscales et sociales draft Attestation d'assurance draft Engagement sécurité informatique

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures : 02 juillet 2026 à 12 h 00
• Modalités de remise : La candidature doit être déposée sous format électronique via la plateforme PLACE en un fichier unique .zip contenant les documents requis.
• Confidentialité et sécurité : Les documents du DCE de niveau Diffusion Restreinte doivent être détruits après la procédure, avec attestation sur l'honneur à fournir au CEA.
• Signature électronique : Le soumissionnaire doit disposer d'un certificat électronique conforme au RGS pour la signature des documents remis électroniquement.