Etude de traitabilité et diagnostic sur la filière de traitement de l'unité de production d'eau potable de Radicatel

* Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC:
L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché de services (prestations intellectuelles) pour l'étude de traitabilité et diagnostic sur la filière de traitement de l'unité de production d'eau potable de Radicatel.
* Procédure de passation Cf article 3-1 du RAPC:
La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 3-3 du RAPC:
La consultation donnera lieu à une procédure avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable conclu à prix forfaitaire.
* Tranches Cf article 3-3-1 du RAPC:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches optionnelles.
La tranche ferme porte sur la caractérisation de l'eau brute et l'examen du dispositif de traitement existant.
La tranche optionnelle porte sur la réalisation d'essais pilote.
* Phases Cf article 3-3-2 du RAPC:
La tranche ferme du marché comporte les 2 phases suivantes :
- Phase 1 : caractérisation de l'eau brute ;
- Phase 2 : examen du dispositif de traitement existant et proposition d'amélioration.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RAPC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice