Etude foncière de la zone des 50 pas géométriques (ZPG) de La Réunion sur les communes de Saint Pierre et Saint Benoît.

description Objet du marché

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info

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target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché a pour objet la réalisation d'une étude foncière de la zone des 50 pas géométriques (ZPG) du domaine public maritime terrestre de La Réunion.
• Périmètre géographique : L'étude porte sur les communes de Saint-Pierre et Saint-Benoît dans le département de La Réunion.
• Objectifs de l'étude : L'étude vise à permettre une gestion domaniale sécurisée du littoral réunionnais, en apportant des éléments pour des actions contentieuses, facilitant la régularisation domaniale, renforçant la protection de l'espace naturel et paysager, et valorisant le littoral et son usage public.
• Allotissement : Le marché n'est pas décomposé en tranches ni réparti en lots.

checklist Candidature et critères

• Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) ou hors DUME avec les formulaires DC1 et DC2.
• Capacités requises : Le prestataire doit être titulaire d'un diplôme Bac +4/5 en droit public avec spécialisation domaine public, maîtriser l'analyse cartographique et les outils SIG, et de préférence avoir une expérience technique sur le foncier et la topographie.
• Composition de l'offre : L'offre comprend deux sous-dossiers : un relatif à la candidature avec justificatifs des capacités et un relatif au projet de marché avec acte d'engagement, mémoire technique, références, décomposition du prix global forfaitaire.
• Critères d'attribution : Les critères sont la valeur de la proposition technique et organisationnelle (40 %) et le prix (60 %). La proposition technique est notée sur 20 points selon la méthodologie et compétences, le prix est noté sur 20 points selon l'offre la moins-disante.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft Acte d'engagement draft Décomposition du prix

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique et organisationnelle	40%
Prix	60%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 26 juin 2026 à 12h00 heure locale.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises obligatoirement par échange électronique via la plateforme de dématérialisation sous la référence DEAL974-SACOD-2026-01.
• Copie de sauvegarde : Une copie de sauvegarde peut être remise sur support papier ou support physique électronique avant la date limite, sous pli cacheté avec mention « copie de sauvegarde ».
• Variantes : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, les candidats doivent répondre à la solution de base.