Etude import-export des flux de biomasse
description Objet du marché
Cette étude visera à objectiver les flux d’import-export (France/pays étranger) de biomasse (en unité de mesure massique ou volumique et valeur monétaire annuelles), décrire leur évolution récente, projeter leurs potentielles évolutions futures, et les caractériser au sein de leur filière d’origine.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles.
- • Objet précis de la consultation : La consultation a pour objet d'objectiver les flux d'import-export (France/pays étranger) de biomasse en unité de mesure massique ou volumique et valeur monétaire annuelles, de décrire leur évolution récente, de projeter leurs potentielles évolutions futures, et de les caractériser au sein de leur filière d'origine.
- • Lieu principal d'exécution : Le lieu principal d'exécution de la prestation est chez le prestataire.
- • Allotissement et tranches : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots ni d'un fractionnement en tranches ou bons de commande, les prestations donneront lieu à un marché unique.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, une déclaration de chiffre d'affaires, des références de prestations similaires, et une présentation des moyens humains et matériels. En cas de groupement, chaque membre doit fournir ces pièces. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou un DUME.
- • Pièces à remettre pour l'offre technique et financière : Le soumissionnaire doit fournir un acte d'engagement, une proposition technique détaillée couvrant l'ensemble de la prestation, la liste des sous-traitants envisagés avec justificatifs, le CV détaillé des intervenants mobilisés, et une proposition financière selon le modèle joint.
- • Critères d'attribution pondérés : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : Prix (30%), Qualité Technique (40%) subdivisée en méthodologie (20%), compréhension des enjeux (15%), robustesse du dispositif de collecte (5%), Qualité des moyens humains et organisation (25%), et Développement durable (5%).
- • Modalités de jugement : Les notes sont sur 10 selon une échelle de 0 à 10 points avec des appréciations allant d'insuffisant à exceptionnel. Le classement se fait par addition des notes pondérées.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 30 / 100 |
| Qualité Technique | 40 / 100 |
| Qualité des Moyens humains et de l’organisation | 25 / 100 |
| Développement durable | 5 / 100 |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Le mardi 22 septembre 2026 à 12h00.
- • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification.
- • Visite des lieux et variantes : La visite des lieux n'est pas obligatoire et les variantes ne sont pas autorisées.
- • Modifications et négociation : Le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications de détail au dossier jusqu'au 16 septembre 2026. La procédure prévoit une négociation éventuelle avec les candidats les plus pertinents.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
2026MA000198_DCE_Flux_import-export_biomasse.zip
Pièce du dossier · 524 KB
2026MA000198_Reglement_consultation.pdf
Règlement de consultation · 142 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur