Etude pour l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau Projet POCTEFA URAMUGA
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'agglomération Pays Basque
- SIRET
-
55610
- Adresse
-
Monsieur le Président, 64185 Bayonne Cedex
- Contact
-
Jean-René ETCHEGARAY
- Téléphone
-
0559447272
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Etude pour l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau Projet POCTEFA URAMUGA
- Description
-
La présente consultation concerne l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau.
Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen transfrontalier URAMUGA cofinancé par le FEDER-POCTEFA en partenariat avec NILSA (Navarre), Servicios de Txingudi (Gipuzkoa) et 5 communes navarraises.
Le marché sera divisé en 3 phases :
- Etat des lieux des cadres de coopération existants sur le territoire et benchmarking d'autres modèles en Europe
- Consultation des acteurs pour identifier les besoins et proposition de plusieurs scenarii de cadres de gouvernance
- Validation et mise en place du cadre de gouvernance (avec rédaction des documents officiels).
Lieu(x) d'exécution : zones transfrontalières de Navarre, Euskadi et du Pays Basque Nord
Marché ordinaire avec partie à bons de commande avec maximum fixé à 4 000 euro(s) HT - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75200000
- CPV additionnels
-
75200000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-17+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
10 mois
description Objet du marché
La présente consultation concerne l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau.
Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen transfrontalier URAMUGA cofinancé par le FEDER-POCTEFA en partenariat avec NILSA (Navarre), Servicios de Txingudi (Gipuzkoa) et 5 communes navarraises.
Le marché sera divisé en 3 phases :
- Etat des lieux des cadres de coopération existants sur le territoire et benchmarking d'autres modèles en Europe
- Consultation des acteurs pour identifier les besoins et proposition de plusieurs scenarii de cadres de gouvernance
- Validation et mise en place du cadre de gouvernance (avec rédaction des documents officiels).
Lieu(x) d'exécution : zones transfrontalières de Navarre, Euskadi et du Pays Basque Nord
Marché ordinaire avec partie à bons de commande avec maximum fixé à 4 000 euro(s) HT
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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00 Etude pour l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau Projet POCTEFA URAMUGA Actif expand_more
La présente consultation concerne l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau.
Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen transfrontalier URAMUGA cofinancé par le FEDER-POCTEFA en partenariat avec NILSA (Navarre), Servicios de Txingudi (Gipuzkoa) et 5 communes navarraises.
Le marché sera divisé en 3 phases :
- Etat des lieux des cadres de coopération existants sur le t…
01 Etude pour l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau Projet POCTEFA URAMUGA Actif expand_more
La présente consultation concerne l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau.
Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen transfrontalier URAMUGA cofinancé par le FEDER-POCTEFA en partenariat avec NILSA (Navarre), Servicios de Txingudi (Gipuzkoa) et 5 communes navarraises.
Le marché sera divisé en 3 phases :
- Etat des lieux des cadres de coopération existants sur le t…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur