ETUDES CONNEXES AUX TRAVAUX

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Référence: 2602
Intitulé: ETUDES CONNEXES AUX TRAVAUX
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont régl...

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Nature du marché: Services
CPV principal: 71356100
CPV additionnels: 71356100
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK27

gavel

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checklist

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Lot LOT-0001: CONTRÔLES TECHNIQUES; CONTRÔLES TECHNIQUES &lt;br/&gt;
Lot LOT-0002: COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTE BATIMENTS (CSPS) DE NIVEAU I, II, III; COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTE BATIMENTS (CSPS) DE NIVEAU I, II, III&lt;br/&gt;
Lot LOT-0003: ETUDES GÉOTECHNIQUES; ETUDES GÉOTECHNIQUES &lt;br/&gt;
Lot LOT-0004: ETUDES GÉOMÈTRES; ETUDES GÉOMÈTRES &lt;br/&gt;
Lot LOT-0005: ETUDES DE DÉTECTION ET DE LOCALISATION DE RÉSEAUX ENTERRES; ETUDES DE DÉTECTION ET DE LOCALISATION DE RÉSEAUX ENTERRES &lt;br/&gt;
Lot LOT-0006: COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTE ESPACES PUBLICS (CSPS) DE NIVEAU II ET III; COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTE ESPACES PUBLICS (CSPS) DE NIVEAU II ET III&lt;br/&gt;
Lot LOT-0007: ETUDES OUVRAGES D'ART; ETUDES OUVRAGES D'ART&lt;br/&gt;

balance

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Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique