Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Régie du SDDEA
- SIRET
-
82097255200013
- Adresse
-
Cité des Vassaules, 10000 TROYES
- Téléphone
-
0325832727
-
marches-publics@sddea.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026DT04
- Intitulé
-
Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.
- Description
-
Le marché porte sur la mission d’études de conception d’installations d’assainissement non collectif initiant l’opération groupée de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif.
Cette opération de réhabilitation groupée est réalisée sous le régime du volontariat des propriétaires et sous maitrise d’ouvrage des mêmes propriétaires.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71241000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-17+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
description Objet du marché
Le marché porte sur la mission d’études de conception d’installations d’assainissement non collectif initiant l’opération groupée de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif.
Cette opération de réhabilitation groupée est réalisée sous le régime du volontariat des propriétaires et sous maitrise d’ouvrage des mêmes propriétaires.
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Lot unique
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