Études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
description Description
La présente consultation concerne les études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du SyAGE.
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au CCAP.
Les missions attendues sont développées au CCTP.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 250 000 euro(s) HT
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
17 rue Gustave Eiffel
Montgeron 91230
Code NUTS : FR104
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 février 2027
info Informations générales
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique