ETUDES DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE SUR LE TERRITOIRE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
description Description
La présente consultation concerne les études de signalisation directionnelle sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif, valeur maximale estimée du besoin sur toute la durée du contrat et seuil annuel indiqués dans le règlement de la consultation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Montpellier 34000
Code NUTS : FRJ13
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 10 octobre 2026
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires