Etudes diagnostics des systèmes d'assainissement de la Plaine - 3 lots

Saint-Etienne Métropole

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026B4315

Etudes diagnostics des systèmes d'assainissement de la Plaine - 3 lots

La consultation est divisée en 3 lots géographiques qui feront l'objet d'une attribution séparée.
L'étude comportera 4 phases qui consisteront en :
- Phase 1 : Recueil de données, mise à jour des plans des réseaux,
- Phase 2 : Mesures de débits et des flux de pollution,
- Phase 3 : Investigations complémentaires, modélisation hydraulique et diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement,
- Phase 4 : Elaboration d'un programme pluriannuel et hiérarchisé d'investissements et d'actions permettant l'atteinte de la conformité réglementaire et d'un zonage d'assainissement.
Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Services

71335000

71335000

FRK25

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

34 mois

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées