Etudes environnementales sur le domaine départemental de l’Aisne.-.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de l'Aisne
- SIRET
-
22020002600015
- Adresse
-
Rue Paul Doumer, 02000 Laon
- Téléphone
-
0323246060
-
achatpublic@aisne.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
B26013
- Intitulé
-
Etudes environnementales sur le domaine départemental de l’Aisne.-.
- Description
-
Missions d'assistance technique, susceptibles d'être réalisées pour le compte du Département de l'Aisne - Services techniques - Direction de la Voirie Départementale et qui peuvent porter séparément ou conjointement sur les domaines ci-après :
- Etudes : cadrage réglementaire, environnementale (faune, flore), acoustiques, sur l’air, socio-économiques, etc.
- Procédures administratives : Concertation et/ou réunion publique, dossier déclaratif ou d’autorisation « loi sur l’eau », demande d’autorisation de défrichement, demande de dérogation espèces protégées (animales ou végétales), demande d’examen au cas par cas, étude d’impact, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, enquête publique, etc.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71313000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-21+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal Administratif d'Amiens
description Objet du marché
Missions d'assistance technique, susceptibles d'être réalisées pour le compte du Département de l'Aisne - Services techniques - Direction de la Voirie Départementale et qui peuvent porter séparément ou conjointement sur les domaines ci-après :
- Etudes : cadrage réglementaire, environnementale (faune, flore), acoustiques, sur l’air, socio-économiques, etc.
- Procédures administratives : Concertation et/ou réunion publique, dossier déclaratif ou d’autorisation « loi sur l’eau », demande d’autorisation de défrichement, demande de dérogation espèces protégées (animales ou végétales), demande d’examen au cas par cas, étude d’impact, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, enquête publique, etc.
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01 Lot unique Actif expand_more
Lot unique
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 523 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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