ETUDES ET ASSISTANCE TECHNIQUE A LA VILLE DE GRASSE DANS LE CADRE DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
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ETUDES ET ASSISTANCE TECHNIQUE A LA VILLE DE GRASSE DANS LE CADRE DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Le présent cahier des charges a pour objet de définir la mission d’études et d’assistance technique à la Ville de Grasse dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la prise en compte des obligations Loi Climat et Résilience et mise en compatibilité avec le SCoT'Ouest.
L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché.
L’exécution de la tranc…
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