Etudes hydrauliques et campagnes de mesures sur les réseaux d'assainissement et d'eaux de ruissellement urbains

COEUR ESSONNE AGGLOMERATION

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1 place Saint Exupéry, 91704 Sainte Geneviève des Bois cedex

Petitta Frédéric

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-AO-ASS-029

Etudes hydrauliques et campagnes de mesures sur les réseaux d'assainissement et d'eaux de ruissellement urbains

L'accord-cadre, composé de deux lots, sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots est de 300 000 euro(s) HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Services

71241000

71241000

FR104

Procédure ouverte

2026-07-07+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)