Études hydrauliques et hydrologiques visant à améliorer la connaissance des bassins versants du Boulonnais

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La

Protection de l'environnement

2026IM002

Études hydrauliques et hydrologiques visant à améliorer la connaissance des bassins versants du Boulonnais

Dans une optique d’amélioration de la connaissance du risque et de réponse aux problématiques de
ruissellement, d’érosion des sols et d’inondations par débordement récurrentes, le SYMSAGEB
souhaite engager une étude approfondie du fonctionnement hydrologique, hydraulique et
géomorphologique des bassins versants situés dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux du Boulonnais. Cette étude tend à définir des stratégies d’aménagement
pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et
d’inondation par débordement de cours d’eau).

Il s'agit d'un marché mixte comprenant :
Pour les lots 1 à 3 : accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à tranches »
soumise aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP , et une partie « accord-cadre
à bons de commande » soumise aux dispositions des articles L2125-1, R2162-1, R2162-4 et
R2162-13 et 14 du Code de la commande publique .
Pour le lot 4 : marché ordinaire à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du même code.

Services

71335000

FRE12

Procédure ouverte

2026-07-08+01:00 à 12:00:00+01:00

4

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet.
Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.