Etudes pour l'élaboration et la labellisation du PAPI 4 Vistre
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SM EPTB Vistre Vistrenque
- SIRET
-
81716
- Adresse
-
Place de la mairie, 30230 Rodilhan
- Contact
-
M. Le Président
- Téléphone
-
0466845511
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-13
- Intitulé
-
Etudes pour l'élaboration et la labellisation du PAPI 4 Vistre
- Description
-
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'EPTB Vistre Vistrenque a pour objet de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, de cours d'eau et de milieux aquatiques sur son territoire. Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son périmètre, dans les principes de solidarité de bassin. Il assure, le cas échéant, la maitrise d'ouvrage d'études et de travaux pour le compte de ses membres dans ses domaines de compétences. De plus, l'EPTB Vistre Vistrenque intervient sur les rivières pour l'atteinte du bon état écologique et mène dans ce cadre des travaux ambitieux de revitalisation du Vistre et de ses affluents.
La compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations (GEMAPI) lui a été en partie transféré (items 1°, 2° et 8° du L.211-7 du code de l'environnement).
Seule la mission de protection contre les inondations (item 5°) a été déléguées par 3 EPCI et gardée en régie par Nîmes Métropole (cf. dossier PAPI 3 Vistre accessible sur le site Internet dédié à ce programme).
Au titre de l'item 12° (animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique), l'EPTB Vistre Vistrenque est maître d'ouvrage de la présente étude en tant que porteur du projet de PAPI 4 Vistre.
Le périmètre géographique de la présente étude et donc du PAPI 4 Vistre est précisé dans les paragraphes ci-après.
Les principales étapes de travail sont les suivantes :
- Etape 1 : Mise à jour du diagnostic approfondi et partagé du territoire du PAPI 4 Vistre
- Etape 2 : Actualisation de la stratégie territoriale de prévention des inondations
- Etape 3 : Construction itérative d'un programme d'actions de prévention des inondations
- Etape 4 : Actualisation de la note de prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme à l'échelle du territoire de l'EPTB Vistre
- Etape 5 : Evaluation environnementale du projet de PAPI 4 en lien avec le diagnostic territorial et les actions structurantes prévues
- Etape 6 : Assistance au porteur de projet pour la concertation et l'instruction-labellisation du PAPI 4 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71330000
- CPV additionnels
-
71335000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-21+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
27 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'EPTB Vistre Vistrenque a pour objet de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, de cours d'eau et de milieux aquatiques sur son territoire. Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son périmètre, dans les principes de solidarité de bassin. Il assure, le cas échéant, la maitrise d'ouvrage d'études et de travaux pour le compte de ses membres dans ses domaines de compétences. De plus, l'EPTB Vistre Vistrenque intervient sur les rivières pour l'atteinte du bon état écologique et mène dans ce cadre des travaux ambitieux de revitalisation du Vistre et de ses affluents.
La compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations (GEMAPI) lui a été en partie transféré (items 1°, 2° et 8° du L.211-7 du code de l'environnement).
Seule la mission de protection contre les inondations (item 5°) a été déléguées par 3 EPCI et gardée en régie par Nîmes Métropole (cf. dossier PAPI 3 Vistre accessible sur le site Internet dédié à ce programme).
Au titre de l'item 12° (animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique), l'EPTB Vistre Vistrenque est maître d'ouvrage de la présente étude en tant que porteur du projet de PAPI 4 Vistre.
Le périmètre géographique de la présente étude et donc du PAPI 4 Vistre est précisé dans les paragraphes ci-après.
Les principales étapes de travail sont les suivantes :
- Etape 1 : Mise à jour du diagnostic approfondi et partagé du territoire du PAPI 4 Vistre
- Etape 2 : Actualisation de la stratégie territoriale de prévention des inondations
- Etape 3 : Construction itérative d'un programme d'actions de prévention des inondations
- Etape 4 : Actualisation de la note de prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme à l'échelle du territoire de l'EPTB Vistre
- Etape 5 : Evaluation environnementale du projet de PAPI 4 en lien avec le diagnostic territorial et les actions structurantes prévues
- Etape 6 : Assistance au porteur de projet pour la concertation et l'instruction-labellisation du PAPI 4
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00 Etudes pour l'élaboration et la labellisation du PAPI 4 Vistre Actif expand_more
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'EPTB Vistre Vistrenque a pour objet de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, de cours d'eau et de milieux aquatiques sur son territoire. Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son…
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